La législation des jeux d’argent en France

Avant l’année 2010, il n’y avait que la FDJ ou la Française Des Jeux et le PMU ou le Paris Mutuel Urbain qui monopolisaient le marché des jeux d’argent. Les jeux de casino en ligne n’étaient pas encore ouverts à la concurrence. En 2010, le gouvernement français a promulgué une loi (article 34 – loi n°2010-476 du 12 mai 2010) relative à la régulation des jeux de hasard et d’argent en ligne. À partir de cette date, beaucoup d’autres opérateurs ont été agréés par l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) et ont pu exercer légalement leurs activités sur Internet. Qu’en est-il vraiment de la législation de ces jeux d’argent sur le territoire français ? Est-ce légal de jouer dans un casino en ligne en France ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Avant l’affranchissement des jeux en France

Auparavant, le jeu d’argent et de hasard existait déjà et a fait son parcours avant d’en arriver à la situation actuelle. Il y a eu la loi du 15 juin 1907 qui régissait l’installation et l’exploitation des salles de jeux. La loi du 12 juillet 1983, par contre, n’était pas favorable à l’utilisation en France des machines de jeux automatiques comme les bandits manchots. Cependant, cette loi a été abolie par celle du 5 mai 1987, mais seulement au profit des machines à sous des casinos. Depuis, ces dernières ont connu une prospérité étonnante et les casinos ont été popularisés par la même occasion.

C’est la loi du 5 janvier 1988 qu’on appelle l’« Amendement Chaban » qui privilégie l’ouverture des maisons de jeux avec l’aval du Ministre de l’Intérieur. Celle-ci autorise l’installation de casino « dans les communes classées station de tourisme constituant la ville principale d’une agglomération de plus de 500 000 habitants et participant pour plus de 40 %, le cas échéant avec d’autres collectivités territoriales, au fonctionnement d’un Centre dramatique national ou d’une scène nationale, d’un orchestre national et d’un théâtre d’opéra présentant en saison une activité régulière d’au moins 20 représentations lyriques ». C’est pour cette raison que la plupart des casinos sont liés à des salles de spectacle, aux avantages de la culture.

L’ouverture de la France à la concurrence des jeux d’argent en ligne

À partir de 2010, la France a ouvert ses portes aux concurrents internationaux en leur permettant d’offrir leurs services en ligne aux joueurs français. Toutefois, les jeux de casino en ligne sont encore interdits. Tout de même, force est de souligner qu’il est légal d’y pratiquer le jeu, mais sous réserve de quelques conditions. D’abord, les sites doivent être légaux, c’est-à-dire détenir une licence d’exploitation accordée par l’ARJEL. Et puis les joueurs doivent avoir l’âge légal pour participer aux jeux d’argent et de hasard.

À commencer du mois de juillet 2010, la demande et l’obtention de l’accréditation de l’ARJEL avant de pouvoir proposer les activités d’un casino en France est devenu obligatoire pour tout opérateur. Effectivement, certains casinos en ligne ne remplissent pas les conditions exigées par l’ARJEL et ne reçoivent pas de licence légale. Cette licence n’est seulement valable que pour le poker, les paris sportifs et hippiques.

L’ARJEL a institué un cahier des charges très strict vis-à-vis de la protection des joueurs. Cela concerne tout d’abord les taux de redistribution des casinos, c’est-à-dire la garantie de gains des joueurs. Puis les variantes de jeux qu’on leur propose. Et enfin, de veiller à la prévention des comportements de jeu excessif en leur permettant de se retirer du site ou de se faire interdire de jeux et de casinos. Pour ce faire, les exploitants de casinos doivent donner entièrement accès à leurs comptes ainsi qu’à leur système de sécurité à l’ARJEL.

La situation actuelle des jeux d’argent sur le territoire français

Aujourd’hui, les sites de paris sportifs, de paris hippiques et de poker ont le feu vert du gouvernement français pour pratiquer leurs activités. Tous les casinos en ligne légaux peuvent également proposer leurs jeux aux passionnés de jeux en France. Cependant, l’ARJEL ne prend en charge que les sites illégaux en termes de paris sportifs, de paris hippiques et de poker. Même l’État français reste encore indifférent à cette situation, car il n’y a pas eu de nouvelles mesures prises depuis 2010. La législation française n’a connu aucune évolution par rapport aux jeux d’argent et de hasard. La régulation 2010 est désormais menacée de disparition.

Cette année, le marché des jeux en ligne est devenu plus attractif grâce au « partage des liquidités ». C’était l’une des demandes des joueurs de poker, des opérateurs et de l’ARJEL au début de l’année 2010. Ainsi, les casinotiers accrédités dans les pays membres de l’Union européenne qui sont la France, l’Italie, le Portugal et l’Espagne pourront se partager les joueurs et le montant d’argent des mises. Mais cela reste encore à voir à cause de la variété des réglementations en vigueur dans chacun de ces pays. Jusqu’à présent, seuls la France et le Portugal ont pu respecter cet accord.

Outre le partage des liquidités, ils ont également intégré dans leur demande de permettre d’autres nouvelles variantes de jeux, ce qui a été partiellement accordé. Ils ont aussi proposé la révision de l’assiette fiscale de l’État français. Pour le poker par exemple, la taxe est de 40 %.

D’une manière globale, les casinos en ligne sont interdits en France à part les sites de poker, de paris hippiques et de paris sportifs agrées par le gouvernement. Toutefois, certains casinos opèrent avec une licence étranger et peuvent ainsi accepter les joueurs français. De ce fait, l’industrie du jeu de hasard et d’argent connaît actuellement un trouble sans précédent avec la prolifération de nombreuses arnaques en ligne. Bien que jouer en ligne ne relève pas un acte illégal, il est toujours dans l’intérêt du joueur de bien vérifier la fiabilité du casino avant de parier de l’argent. Voilà pourquoi nous avons sélectionné les meilleurs casinos légaux en ligne afin que vous puissiez faire votre choix facilement.